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Conditions Générales de Vente — Anouchka Danse et Yoga

Dernière mise à jour : 14/09/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Anne-Karine de La Monneraye, EI 25 rue des Rochettes, 44000 Nantes
SIRET : 514 257 591 000 24
Email : anouchka.danse.yoga(a)gmail.com
Téléphone : 06 98 57 02 45

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site anouchka-danse-yoga.fr : cours de danse et yoga prénatal, cours de danse bien-être, éveil corporel, et formation professionnelle en danse prénatale.

Article 2 – Cours de danse et yoga prénatal

Offres proposées

• Cours à l'unité

• Forfait 5 cours (valable 3 mois)

• Forfait 10 cours (valable 6 mois)

Les séances de danse prénatale et de yoga prénatal peuvent être combinées au sein d'un même forfait. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page dédiée du site.

Paiement Le paiement peut être effectué en 2 ou 3 fois.

Annulation En cas d'annulation moins de 24h avant le début du cours, celui-ci reste dû.

Article 3 – Cours de danse bien-être

Offres proposées

• Formule à l'année, payable en 3 fois (septembre, janvier, avril)

• Carte 10 cours (valable sur l'année scolaire en cours)

• Cours d'essai

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page dédiée du site.

Modalités d'inscription

• Le cours d'essai se réserve en ligne via BilletWeb.

• Pour une inscription à l'année ou à la carte 10 cours, contactez-moi par email en précisant la date souhaitée pour votre première séance.

• L'inscription est possible toute l'année ; le tarif de la formule à l'année est alors calculé au prorata.

Annulation En cas d'annulation moins de 24h avant le début du cours, celui-ci reste dû.

Article 4 – Éveil corporel (parent-enfant)

Offres proposées

• Séance découverte (environ 30 minutes)

• Cycle de 4 séances

• Séance à l'unité (1 parent + 1 enfant)

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page dédiée du site.

Dates

• Cycle 1, rentrée 2026 : 3 octobre, 7 novembre, 5 décembre 2026 et 9 janvier 2027

• Cycle 2 : 6 février, 13 mars, 10 avril et 29 mai 2027

Modalités d'inscription
L'inscription à la séance découverte, à un cycle ou à une séance à l'unité se fait en ligne via BilletWeb.

Annulation En cas d'annulation moins de 24h avant le début de la séance, celle-ci reste due.

Article 5 – Formation professionnelle en danse prénatale

Cette formation s'adresse aux professionnels de la périnatalité (sage-femme, doula, accompagnante périnatale, haptonome, professeur de yoga...). Elle fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle signé individuellement avec chaque stagiaire, dont les dispositions principales sont rappelées ci-dessous.

5.1 – Dispositions financières Le prix de l'action de formation est fixé à 620 € HT. TVA non applicable (exonération). Total général : 620 € TTC pour l'ensemble de la prestation. Le stagiaire s'engage à verser la somme de 620 €.

5.2 – Délai de rétractation À compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » ou « hors établissement ». Le stagiaire en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

5.3 – Interruption du stage En cas d'annulation par le stagiaire avant 3 mois du début du stage, l'acompte de réservation sera conservé et pourra être reporté sur une autre formation. Moins de 3 mois avant le premier jour du stage, l'acompte sera conservé sans possibilité de report.

En cas de désistement du stagiaire moins de 21 jours avant le début de la session de formation, et après expiration du délai légal de rétractation, la totalité du coût de la formation restera due. Ce coût ne pourra donc faire l'objet ni d'une demande de remboursement, ni d'une prise en charge par l'OPCO.

En cas d'annulation par l'organisme de formation, sans possibilité de report, la totalité de la somme versée par le stagiaire sera remboursée. Les frais de transport et d'hébergement engagés par le stagiaire resteront à sa charge.

5.4 – Cas de différend Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, il pourra être fait appel à un médiateur. Le centre de médiation compétent est le CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net). À défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile de la formatrice.

Article 6 – Tarifs et TVA

Anne-Karine de La Monneraye est en franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs des offres décrites aux articles 2 à 4 sont affichés sur les pages dédiées du site internet et peuvent être révisés, notamment à chaque rentrée de septembre. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà réglées.

Article 7 – Paiement

Les paiements en ligne (cours d'essai, cycles, inscriptions) sont gérés par la plateforme sécurisée BilletWeb. Les paiements échelonnés mentionnés aux articles précédents sont organisés directement avec Anne-Karine de La Monneraye.

Article 8 – Droit de rétractation (cours et danse bien-être)

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Les cours, cycles et séances proposés sur le site étant liés à des dates précises, ils ne sont donc pas soumis au délai de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. Les conditions d'annulation propres à chaque activité sont précisées aux articles 2 à 4 ci-dessus.

Article 9 – Droit à l'image

Des photographies peuvent être prises pendant certaines séances à des fins de communication (réseaux sociaux, notamment en story). Les participantes en sont systématiquement informées oralement avant la prise de vue, et celles qui ne souhaitent pas apparaître peuvent le signaler ; elles ne seront alors pas photographiées ou seront exclues du cadre.

Par ailleurs, des photographies "posées", réalisées en dehors du cadre d'un cours payant avec des modèles ayant donné leur accord, peuvent également être utilisées sur le site et les supports de communication.

Article 10 – Réclamations et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Anne-Karine de La Monneraye afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.